CGV

Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à tous les contrats de vente de produits, effectuées via le site

NOM DE LA SOCIETE: BOIS DE CHAUFFAGE 17
TYPE DE SOCIETE: SASU
Adresse de la Société: 2 RUE DES MURAILLES 17380 TONNAY-BOUTONNE
Siret: 89803183600015
SIREN: 898031836

Le terme « Consommateur » désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique pour une raison qui ne peut être imputée ni à son activité professionnelle, ni à son activité indépendante.

2. Reconnaissance des CGV

Le client reconnaît ces CGV et y adhère dès qu’il passe une commande. Les partenaires contractuels conviennent d’appliquer le droit francias ou Belge. Si le consommateur a son domicile habituel dans le pays ou y a sa résidence, ou bien s’il y travaille, seul le Tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou sa résidence habituelle ou bien le lieu de son travail est compétent pour formuler une plainte à son égard. Ceci ne s’applique pas aux litiges qui sont déjà en cours.

3. Clause de Défense

Les conditions générales de vente ou celles du contrat du client sont refusées dès lors qu’elles diffèrent de ces CGV, sauf si elles sont acceptées expressément par Rois Pellets.

4. Conclusion du Contrat

Présentation Internet de Rois Pellets sur le site Rois Pellets

4.1. Les présentations de produits sur le site internet ne peuvent en aucun cas constituer une offre au sens juridique. C’est simplement une incitation pour le client à faire une offre. C’est en passant une commande que le client soumet une offre au sens juridique du terme.. La commande de marchandise par le Client constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente relatif à la marchandise contenue dans le panier, au sens juridique. La confirmation de la réception de la commande du Client est effectuée simultanément par l’acceptation de la commande immédiatement par l’envoi automatique d’un courriel. Celui-ci confirme la conclusion du contrat d’achat.

Processus de commande

4.2. En naviguant sur le catalogue de produits de la boutique en ligne Rois Pellets, le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », sans que cela ne constitue un engagement de sa part. Durant la navigation du Client sur le site www.woodigoo.com, les produits qu’il a sélectionnés sont temporairement stockés dans le panier d’achat. Une fois les produits dans le panier d’achat, en cliquant sur le bouton « Passer commande », le Client lance la procédure de commande. Sur la page suivante, le Client sera invité à créer un compte utilisateur, ou à se connecter à un compte déjà existant. Aux étapes suivantes, le Client sélectionne l’adresse de livraison désirée, puis le mode de paiement souhaité et renseigne les données de paiement. Lors de la sélection de services de paiement externes, tels que PayPal, le client sera redirigé vers le site externe du prestataire de services de paiement en question, à la fin de sa commande. Le Client sélectionne ensuite le mode d’expédition souhaité. Avant la passation définitive de la commande, les données pertinentes sont regroupées dans une rubrique « Récapitulatif de la commande ». Le Client a alors la possibilité de modifier les données et le contenu du panier. Le Client peut interrompre le processus de commande à tout moment avant de cliquer sur le bouton « Commander & Payer » à woodigoo, fait une offre ferme d’achat des produits qu’il a sélectionnés.

Confirmation de commande

4.3. Rois Pellets confirme la réception de la commande du Client en envoyant un e-mail de confirmation de la commande et de son contenu à l’adresse e-mail fournie par le Client (ci-après désigné par « Confirmation de commande). En cas de rejet de la conclusion du contrat, Rois Pellets en informe le Client immédiatement par e-mail.

5. Enregistrement des termes du Contrat

Une fois conclu, les termes du contrat sont sauvegardés par Rois Pellets : les données communiquées par le Client durant le processus de commande peuvent alors être consultées par le Client sous la rubrique “Mon Espace Perso”, puis dans le menu “Mes commandes”. Rois Pellets envoie séparément une confirmation de commande ainsi que les présentes CGVs à l’adresse e-mail fournie par le Client.

6. Droit d’annulation / Rétractation

Le Client peut retourner la marchandise reçue sans obligation de justification dans un délai de 14 jours. En outre, nous vous accordons une prolongation du droit de retour de 16 jours. Cela vous donne donc en tout 30 jours pour retourner la marchandise.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation suivant est applicable aux contrats sur les marchandises pouvant être expédiées en colis par la poste ou par tout autre transporteur.

Droit de rétractation sur les marchandises pouvant être expédiées par colis

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des biens achetés. En outre, nous vous accordons une prolongation du droit de retour de 16 jours. Cela vous donne donc en tout 30 jours pour retourner la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit (lettre envoyée par courrier, fax ou bien e-mail) et nous informer de votre décision de vous rétracter de votre commande.

Vous pouvez pour cela utiliser notre formulaire, ce qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de rétractation n’expire.

Effets de la rétractation

Si vous annulez votre contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (à l’exception des frais supplémentaires qui peuvent être causés par le fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que celui standard moins onéreux que nous vous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Pour ce faire, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf nous avions convenu expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais supplémentaires. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du (des) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui est dû sera augmenté de plein droit.

A noter : Vous devez nous renvoyer sans délai les produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre décision de rétractation.

Rois Pellets

1 PL DES LAURIERS 72380 JUE L’ABBE, France

Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les retours en provenance des pays suivants sont gratuits :

Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie, Royaume-Uni, Chypre.

Les retours en provenance d’Italie, de Suisse et des autres pays non mentionnés ci-dessus sont à la charge du client.

Pour plus de détails sur la politique de retour, voir la section Politique de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

Le consommateur n’a pas le droit de se rétracter de contrats à distance ou de contrats hors établissement concernant les :

  • Services, dès lors que l’entrepreneur (sur la base d’une demande expresse du consommateur conformément à l’article 10 de la loi Francaise et Belge sur la vente à distance et le commerce extérieur “FAGG”, ainsi que d’une confirmation par le consommateur qu’il est conscient de la perte du droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat) a commencé à exécuter le service avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article 11 de la loi Francaise et Belge sur la vente à distance et le commerce extérieur “FAGG”, et que le service a ensuite été entièrement exécuté,
  • Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation,
  • Biens ayant été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Biens ayant été livrés scellés et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le Client les a ouverts ou utilisés après la livraison,
  • Biens qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles après avoir été livrés,
  • Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché – sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucun contrôle,
  • Enregistrements audio ou vidéos ou logiciels informatiques ayant été livrés dans un emballage scellé, dès lors que le Client les a descellés après la livraison,
  • Livres, journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications.
  • Biens ayant été endommagés intentionnellement ou involontairement suite à un usage inapproprié. En cas de dommages dus au transport, veuillez nous contacter immédiatement.
  • Appareils techniques soumis à une garantie du fabricant. La gestion du retour se fait alors en partie directement avec le fabricant.
  • Produits retournés en raison d’une réaction allergique : nous ne pourrons les accepter que si l’allergène n’a pas été mentionné dans la description du produit.
  • Livraisons de contenus numériques non stockés sur un support de données physique, dès lors que l’entrepreneur (avec le consentement express du consommateur, combiné à sa connaissance de la perte du droit de rétractation en cas de commencement prématuré de l’exécution du contrat, et après mise à disposition d’une reproduction ou d’une confirmation conformément à l’article 5 (2) ou à l’article 7 (3) de la loi Francaise et Belge sur la vente à distance et le commerce extérieur “FAGG”) a commencé la livraison avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article 11 de la loi Francaise et Belge sur la vente à distance et le commerce extérieur “FAGG”,
  • En outre, le consommateur n’a pas de droit de rétractation dans le cas de contrats portant sur des travaux de réparation ou de maintenance urgents, pour lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de se déplacer pour effectuer ces travaux. Si, au cours d’une telle visite, le professionnel fournit des services supplémentaires que le consommateur n’a pas expressément demandés, ou fournit des biens qui ne sont pas obligatoirement nécessaires en tant que pièces de rechange dans le cadre de la maintenance ou de la réparation, le consommateur a le droit de se rétracter en ce qui concerne ces services ou biens supplémentaires.
  • Plaintes. Si vous les avez reçues abîmées, nous vous prions de prendre une photo immédiatement après leur réception et de nous l’envoyer. Dans ce cas, il sera alors possible de rembourser les marchandises.

Fin de l’information concernant le droit de rétractation

7. Prix

1. Tous les prix sont compris inclus la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

2. Les erreurs de prix sont réservées. S’il s’avérait que le prix réel d’un produit est supérieur au prix affiché sur le site internet, la société Rois Pellets peut contacter le Client pour lui demander s’il souhaite acheter le produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, le montant le plus bas sera alors facturé au Client.

8. Frais d’Expédition

1. Des frais d’expédition s’ajoutent ensuite aux prix des produits déclarés. Pour plus de détails sur le montant des frais de port à payer, reportez-vous aux offres.

La TVA légale applicable est incluse dans les frais d’expédition.

2. En cas de paiement à la livraison, des frais supplémentaires sont également applicables. Ceux-ci ne seront pas indiqués dans la facture au Client par Rois Pellets, mais le Client devra les payer en espèces directement au livreur.

9. Conditions de Livraison

1. Sauf accord contraire, la marchandise sera livrée à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La livraison peut également se faire dans des points relais.

2. Le délai de livraison estimé est indiqué directement dans le panier d’achat.. En cas de virement bancaire, le délai de livraison commence le lendemain de la réception du montant sur le compte bancaire de Rois Pellets. En cas de paiement à la livraison ou par facture, le délai de livraison commence le lendemain de la date de conclusion du contrat. Dans d’autres cas, le délai de livraison commence le lendemain de la réception de la commande.

3. Rois Pellets décline toute responsabilité relative à des problèmes ou retards de livraison au niveau des fournisseurs ou fabricants. Si la livraison ou le respect d’un délai de livraison convenu devenaient impossibles, en raison de circonstances non imputables à Rois Pellets , Rois Pellets est en droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat avec le Client. woodigoo en informera immédiatement le Client. Dans ce cas, toute demande de la part du Client au titre de dommages et intérêts est exclue. Le client sera informé des restrictions de livraison en cours avant le début du processus de commande.

10. Échéance et Réserve de Propriété

10.1 Échéance

1. Le prix d’achat est exigible au plus tard à la livraison des marchandises.

10.2 Réserve de Propriété

2. Rois Pellets se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de toutes les créances.

11. Conditions de Paiement

1. Rois Pellets accepte les modes de paiement suivants.

2. En cas de virement bancaire à l’avance, le Client organise le virement du montant à payer dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat sur le compte bancaire de Rois Pellets (les coordonnées bancaires sont indiquées dans l’e-mail de confirmation de commande et dans les mentions légales). L’expédition a lieu seulement après réception du paiement.

5. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de la commande est encaissé immédiatement après son enregistrement. Ce processus est également valable lorsque les produits ne sont pas tous disponibles en stock au moment de la commande, et que l’envoi de celle-ci nécessite quelques jours d’attente.

6. Paypal – Vous réglez le montant de la facture par le prestataire en ligne PayPal à la fin de votre commande. Vous devez y être enregistré ou vous enregistrer. Vous vous connectez avec vos identifiants de compte PayPal et confirmez le paiement. Vous trouverez d’autres informations lors du processus de commande. Vous trouverez des informations concernant sa politique de protection des données ici.

12. Garantie

1. Sauf indication contraire, les dispositions légales générales sont applicables.

2. La garantie est exclue en cas de dommages causés par le client, et plus particulièrement en cas de manipulation et d’utilisation inappropriées, ou encore en cas de tentatives de réparation non autorisées.

3. Le délai de prescription raccourci n’est pas applicable aux demandes de dommages et intérêts du Client suite à une négligence grave de la part de Rois Pellets, ou à la violation d’une obligation, qu’elle soit intentionnelle ou due à une négligence, de la part d’un représentant légal ou d’un exécutant de Rois Pellets. De plus, elle ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts en raison de violation intentionnelle ou négligente d’obligations contractuelles. Les obligations contractuelles sont des obligations, dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et que le client doit pouvoir s’attendre à voir régulièrement respectées.

4. Si les articles livrés présentent des dommages manifestement dus au transport, vous devez immédiatement être signalés le signaler au transporteur à la livraison et auprès du service client de Rois Pellets. Si vous omettez à titre de client de le faire, ceci n’a pas de conséquences sur les droits de garantie légaux des consommateurs et n’a pour objet que d’aider le fournisseur à faire valoir ses droits à l’égard du transporteur chargé de livraison ou auprès de l’assurance.

5. Si une garantie du fabricant existe, le Client doit exercer ses droits directement auprès du fabricant. La responsabilité de woodigoo n’inclut pas cette garantie.

13. Exclusion de Responsabilité

1. Les prétentions à des dommages et intérêts du Client vis-à-vis de Rois Pellets sont exclues, dans la mesure où le dommage n’a pas été causé par Rois Pellets ou bien ses auxiliaires d’accomplissement et d’exécution, de manière intentionnelle ou à la suite d’une négligence grave.

2. L’exclusion de la garantie en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de la personne, et pour d’autres cas relatifs à une négligence grave de la part de Rois Pellets, ou à la violation d’une obligation, qu’elle soit intentionnelle ou due à une négligence, en raison de violation intentionnelle ou négligente d’obligations contractuelles ou dans la mesure où la responsabilité lui incombe de manière contraignante, conformément à la loi sur les produits défectueux ou du fait des obligations délictuelles de dédommagement sur les dommages matériels . Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations, dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et que le client doit pouvoir s’attendre à voir régulièrement respectées.

14. Droit de Rétention et de Compensation

1. Un droit de compensation ne revient au Client que si ses propres revendications ont été constatées de façon juridiquement valable ou sont incontestées. Le client est également habilité à compenser nos créances à son égard s’il constate des défauts et des revendications portant sur le même contrat d’achat.

2. Le Client est uniquement habilité à exercer un droit de rétention au titre de ses propres revendications découlant d’un seul et même contrat.

15. Politique de Confidentialité

Les dispositions relatives à la protection des données dans inscrites dans la Politique de Confidentialité de Rois Pellets.

16. Protection des mineurs

La vente d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans est interdite par la loi. Nos offres en matière d’alcool sont donc exclusivement destinées aux adultes. En passant votre commande, vous nous assurez que le destinataire des marchandises a plus de 18 ans.

17. Modifications des CGV / Sous Réserve de Modifications

Rois Pellets se réserve le droit d’actualiser les CGV de manière unilatérale avec effet pour l’avenir si des motifs techniques ou juridiques nécessitent un ajustement. Les modifications sont partie constitutive du contrat dès que le Client les approuve. Il suffit pour ce faire que Rois Pellets transmette la nouvelle version des CGV au Client en utilisant l’adresse e-mail indiquée par le Client. La modification fait partie intégrante du contrat si le Client ne s’oppose pas aux modifications des CGV, sous forme texte ou écrite, dans un délai de 6 semaines.

18. Clause de Sauvegarde

Si l’une ou plusieurs clauses de ce contrat ou des parties de celles-ci étaient invalides, la validité des autres parties de ce contrat ne sera pas affectée.

19. Langue du contrat

La langue française fait foi pour la conclusion du contrat.